Les présentes Conditions générales régissent votre accès à l’ensemble des contenus, produits et services disponibles sur le site iptvabonnement-ott.fr (le « Service »), exploité par IPTV Abonnement (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès à nos Services est soumis à votre acceptation, sans modification, de l’ensemble des conditions énoncées dans le présent document, ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement et politiques que nous publions ou pourrions publier périodiquement.

Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant à tout ou partie de nos Services, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de cet Accord, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Propriété intellectuelle

Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à IPTV Abonnement ou à un tiers. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces éléments demeure la propriété exclusive d’IPTV Abonnement, de ses concédants de licence ou de leurs propriétaires respectifs.

Services tiers

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous pouvez être amené à utiliser des services, produits, logiciels, contenus intégrés ou applications développés par des tiers (les « Services tiers »).

Si vous utilisez des Services tiers, vous reconnaissez que :

• Toute utilisation d’un Service tiers s’effectue sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des sites Internet ou services exploités par des tiers.

• Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte causé, ou prétendument causé, par l’utilisation de contenus, produits ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou services tiers.

Comptes

Lorsque l’utilisation de tout ou partie de nos Services nécessite la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée à partir de votre compte. Il vous appartient de maintenir vos informations à jour et de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de la sécurité du compte utilisé pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager, divulguer ou utiliser de manière abusive vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation abusive du Service, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou lorsque la loi nous y oblige.

Si vous souhaitez mettre fin au présent Accord ou fermer votre compte IPTV Abonnement, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services et nous contacter afin de demander la fermeture de votre compte.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation demeureront applicables, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans les limites autorisées par la législation applicable, IPTV Abonnement, ses fournisseurs et ses concédants de licence excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de violation de droits de tiers.

IPTV Abonnement ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, disponibles en permanence ou accessibles sans interruption. Vous comprenez que toute utilisation ou obtention de contenus ou de services par l’intermédiaire de nos Services s’effectue sous votre propre responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les garanties, responsabilités ou droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Juridiction et droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, le présent Accord ainsi que l’accès à nos Services et leur utilisation sont régis par le droit marocain.

Tout litige relatif au présent Accord, à l’accès aux Services ou à leur utilisation relèvera des tribunaux compétents du Maroc, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale et des droits dont peuvent bénéficier les consommateurs dans leur pays de résidence.

Modifications

IPTV Abonnement se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre Site ou en vous envoyant un e-mail ou toute autre communication appropriée avant leur entrée en vigueur. L’avis précisera, lorsque cela est nécessaire, le délai raisonnable au terme duquel les nouvelles Conditions entreront en vigueur.

Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services avant l’expiration du délai indiqué ou dès l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

La poursuite de l’utilisation de nos Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.